Le schéma régional des carrières obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le schéma régional des carrières a pris définitivement la place du schéma départemental des carrières. Retour sur ce nouveau document déterminant pour l’activité des carrières.
Du schéma départemental au schéma régional
Depuis 1993 et la loi n°93-3 du 4 janvier 1993, l’implémentation des carrières était régie par le schéma départemental des carrières.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré le remplacement des schémas départementaux des carrières par des schémas régionaux. L’article 129 de cette loi a mis à la charge du préfet de région l’élaboration du schéma régional des carrières, avec une mise en place prévue au plus tard pour le 1er janvier 2020.
Définition du schéma régional des carrières
La définition du schéma régional des carrières est codifiée à l’article L515-3 du Code de l’environnement. Selon cet article, « le schéma régional des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région ».
Quels sont les changements avec l’arrivée des nouveaux schémas des carrières ?
Plus d’éléments à prendre en compte lors de l’élaboration du schéma
En dehors de l’élargissement géographique, il y a désormais plus d’éléments à prendre en compte dans l’élaboration d’un schéma des carrières, comme par exemple :
- les ressources, y compris marines et issues du recyclage,
- la préservation de la ressource en eau,
- la question des transports, notamment en favorisant les approvisionnements de proximité et l'existence de modes de transport écologiques,
- l’identification des gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional.
Le schéma régional des carrières est constitué d'une notice, d'un rapport et de documents cartographiques. La composition du schéma régional a aussi été transformée par le décret du 15 septembre 2015. Pour plus d’informations sur le contenu exact du rapport et des documents cartographique, référez-vous aux articles R515-2 et R515-3 du Code de l’environnement.
Plus de cohérence entre le schéma et les autres plans
Il est également prévu dans la loi ALUR et le Code de l’environnement, la compatibilité obligatoire du schéma régional des carrières avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et le SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux).
Le schéma régional des carrières doit aussi être pris en compte dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT), et en son absence, dans les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols ou les cartes communales.
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