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Gestion de l’autorisation environnementale pour l’ouverture d’une carrière avec CARSABE

30/04/2019 16:17

La demande d’autorisation environnementale est un passage obligé pour l’ouverture d’une carrière. Voici un petit retour sur les différentes phases de l’autorisation environnementale et sur l’aide que CARSABE peut vous apporter pour constituer plus rapidement votre dossier de demande d’autorisation.

Autorisation environnementale : une étape obligatoire

autorisation ouverture carriereLes carrières sont considérées comme des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et doivent à ce titre respecter les dispositions du Code l’environnement pour l’ouverture ou l’extension d’une carrière. Aujourd’hui, l’ouverture d’une carrière ou son extension n’est possible qu’après la délivrance d’une autorisation environnementale.

La demande d’autorisation environnementale (procédure simplifiée depuis le 1er mars 2017) est adressée au préfet et se déroule en plusieurs étapes :

  • Des échanges avec l’administration en amont de la remise du dossier d’autorisation, qui permet de monter un dossier solide pour éviter les rejets ou demandes de pièces/informations complémentaires (art. L. 181-5 du code de l’environnement)
  • L’examen du dossier, par tous les partenaires concernés et compétents
  • L’enquête publique pour recueillir les avis des collectivités locales et établir un rapport d’enquête (tout citoyen peut consulter le projet et émettre un avis)
  • La phase de décision (le silence de l’administration vaut rejet de la demande).

Que contient le dossier de demande d’autorisation ?

Le dossier de la demande d’autorisation comprend de nombreux éléments, notamment une étude d’impact, une description du projet, des éléments graphiques/plans/cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier et une note de présentation non technique (voir l’article R181-13 du Code de l’environnement)

Comment CARSABE peut vous aider à gérer l’autorisation environnementale?

Pour simplifier vos démarches, notre solution de gestion à destination des carrières, sablières et centres de recyclage vous permet de gérer efficacement les démarches administratives grâce un logiciel de GED (CARSA DEMAT) et notre portail clients (eCARSA PORTAL).

Etablir le dossier rapidement grâce à la GED

logiciel ged carrièreNotre module de GED et de dématérialisation (CARSA DEMAT) vous permet de stocker et numériser les documents importants pour votre dossier de demande d’autorisation. L’établissement du dossier avec CARSA DEMAT a de nombreux avantages :

  • Vous savez retrouver facilement les pièces nécessaires à la constitution du dossier, que vous pouvez ensuite archiver.
  • Vous gardez une copie du dossier facilement accessible, une fois les démarches terminées.
  •  Vous réalisez très simplement un exemplaire en version numérique, qui doit être obligatoirement fourni à la préfecture (3 versions papier + 1 version numérique).

La dématérialisation des procédures administratives est plus simple à gérer avec un logiciel GED : ne vous privez pas de CARSA DEMAT pour gagner de temps dans toutes vos démarches administratives et avec vos partenaires.

Echanger des documents avec les bureaux d’études

portail web pour carrièresPour faire valider votre demande d’autorisation environnementale, vous allez avoir besoin de l’aide de spécialistes, notamment de bureaux d’études pour établir l’analyse d’impact. Profitez de notre portail clients pour échanger rapidement et de façon sécurisée les documents nécessaires pour l’établissement de l’étude d’impact. Les pièces nécessaires à la constitution du dossier seront ainsi rapidement ajoutées au fur et à mesure en quelques clics.

CARSABE vous aide à optimiser la gestion de votre carrière, en vous accompagnant tout au long de son exploitation, et avant même son ouverture. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre suite logicielle de gestion pour carrières.