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Fin de la tolérance pour les bordereaux dématérialisés : Trackdéchets obligatoire dès le 1er juillet

13/06/2022 09:00

Revenons un instant sur l’utilisation de Trackdéchets et la fin de la tolérance pour les bordereaux dématérialisés concernant les déchets dangereux et POP.

Principe de la plateforme Trackdéchets

Traçage des déchetsTrackdéchets est une plateforme numérique de suivi des déchets dangereux qui retrace le parcours de déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement/élimination/recyclage. Son but est de permettre notamment la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD).

En principe, depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des bordereaux des déchets et l’utilisation de Trackdéchets pour les déchets dangereux et POP sont obligatoires.
Pour rappel l’article R541-45 du Code de l’environnement précise que cette obligation concerne « toute personne qui produit des déchets dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers ».

Report de l’obligation jusqu’au 30 juin 2022

Une tolérance a été accordée aux acteurs concernés par les BSDD afin de leur permettent de s’organiser pour utiliser les nouveaux outils numériques à leur disposition (Trackdéchets pour les bordereaux et RNDTS pour les registres).

Les personnes ou entités concernées par les BSDD bénéficient d’une tolérance jusqu’au 30 juin 2022, ce qui signifie que jusqu’à cette date, les bordeaux papiers peuvent encore être utilisés. Cependant, contrairement au cas des registres électroniques (dont la période de tolérance a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022), les BSDD ne bénéficient pas de délai supplémentaire. Au 1er juillet 2022, tous les BSDD devront être donc être remplis sur Trackdéchets.

Comment utiliser Trackdéchets ?

Pour utiliser Trackdéchets, il est possible de se rendre directement sur le site de la plateforme (https://trackdechets.beta.gouv.fr/) ou de passer par l’un de vos outils de gestion qui sera connectée à la plateforme Trackdéchets (une API permet d’interconnecter certains logiciels du marché pour échanger des données de façon standardisée).

Grâce à la dématérialisation, vos équipes vont gagner du temps dans l’émission et la transmission des bordereaux et registres de déchets. C’est pourquoi nous proposons chez Cofisoft un logiciel dédié à la traçabilité des déchets dans la gamme CARSABE mais aussi une capacité de déclarer directement sur eACSMobile les transports de déchets sur Trackdéchets. Pour en savoir plus sur les progiciels CARSABE et la comptabilité avec Trackdéchets, n’hésitez pas à nous contacter.