Les nouveautés sur la traçabilité des déchets à compter du 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, de nouvelles dispositions vont impacter la traçabilité des déchets. Découvrez trois nouveautés à bien anticiper pour être fin prêt pour l’année 2022.
Transmission au registre national des déchets numérique
Dans le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, il est prévu que le ministre chargé de l’environnement mette en place un registre national des déchets. Et à partir du 1er janvier 2022, ce registre devra être alimenté par les personnes ou entités suivantes par voie électronique (selon l’article R541-43 du Code l’environnement) :
« 1° Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou des déchets POP ;
2° Les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets dangereux ou de déchets POP ;
3° Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets dangereux ou de déchets POP ;
4° Les exploitants des installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
5° Les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet selon les dispositions de l'article L. 541-4-3. »
Les personnes ou entités mentionnées ci-dessus devront transmettre les données de leur registre chronologique des déchets (mentionné à l’article R541-43-. I.) « au plus tard, sept jours après la production, l'expédition, la réception ou le traitement des déchets ou des produits et matières issus de la valorisation des déchets, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une donnée ».
Contenu des registres déchets
L’arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés vient compléter et préciser le contenu des registres déchets en vigueur à partir du 1er janvier 2022. On devra retrouver notamment dans ces registres des mentions concernant :
- les dates de d’entrée/ de sortie/ de transit / de gestion / de sortie du déchet ;
- la dénomination, nature et quantité ;
- le transport du déchet, l'origine et la gestion du déchet ;
- la destination du déchet ;
- la date et l’opération de traitement…
Découvrez l’intégralité des mentions à insérer dans les registres déchets à partir du 1er janvier 2022 dans l’arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.
Bordereaux de suivi des déchets dématérialisés
A partir du 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets (BSD) seront obligatoirement dématérialisés pour les déchets dangereux et déchets POP et transmis à un « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ».
Cette obligation concerne « toute personne qui produit des déchets dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers » (Article R541-45).
Le transporteur et la personne recevant les déchets devront compléter le bordereau électronique lors de la réception et la réexpédition des déchets.
Pour respecter les obligations liées à la traçabilité des déchets, l’utilisation d’un logiciel dédié à cette tâche est indispensable. N’hésitez pas à découvrir notre logiciel pour la traçabilité des déchets, intégré à notre gamme CARSABE (progiciels de gestion à destination des carrières, sablières et centres de recyclages). Nous mettons à votre disposition toutes les fonctionnalités nécessaires pour assurer la traçabilité des déchets que vous réceptionnez !
