Création d’un éco-organisme dédié à la gestion des déchets inertes du bâtiment (ECOMINERO)
Une réponse à la responsabilité élargie du producteur (REP)
Cette REP oblige les producteurs de déchets à mettre en place un éco-organisme agréé pour répondre aux obligations énumérées à l’article L541-10 du Code de l’environnement :
- pourvoir ou contribuer à la prévention et à la gestion des déchets et adopter une démarche d'écoconception des produits,
- favoriser l'allongement de la durée de vie des produits en donnant aux particuliers et aux réparateurs professionnels les moyens pour assurer une maintenance efficiente,
- soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation,
- contribuer à des projets d'aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets et de développer le recyclage des déchets issus des produits.
Et c’est désormais officiel : l’éco-organisme pour la filière des produits et matériaux de construction sera ECOMINERO !
Création et missions de l’éco-organisme ECOMINERO
Les syndicats professionnels représentant les entreprises du béton, du granulat, du ciment, de la pierre de construction, des enrobés et des tuiles et briques ont créé ECOMINERO, l’éco-organisme de référence pour la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment.
Le but d’ECOMINERO est d’atteindre un taux de valorisation de 90% en 2028 pour les déchets inertes issus des matériaux de construction (qui est actuellement à un taux de 76%).
L’éco-organisme ECOMINERO aura pour mission de proposer des solutions pour la reprise des déchets inertes en France métropolitaines mais aussi sur les territoires d’Outre-mer. On retrouve parmi les services annoncés :
- « Un maillage territorial de points de reprise des déchets inertes du secteur du bâtiment renforcé ;
- La traçabilité des déchets depuis les chantiers dont ils sont issus jusqu’à l’utilisation des matériaux de seconde vie ;
- L’information et la sensibilisation aux bonnes pratiques de tri des déchets sur les chantiers de construction, rénovation ou démolition ;
- Le support à la mise en œuvre de plans d’éco-conception des produits et matériaux de construction ;
- Le soutien aux collectivités locales pour le ramassage et le traitement des déchets abandonnés ».
Il est également précisé que chaque prestataire d’ECOMINERO sera méticuleusement choisi et contrôlé (assurances, autorisations pour la collecte et traitement des déchets…).
Les modalités de fonctionnement d’ECOMINERO seront annoncées à la fin mois d’octobre. En attendant, n’hésitez pas à découvrir notre suite de progiciel de gestion pour carrière et centre de recyclage, et notamment notre solution de traçabilité pour les déchets.
Source : Communiqué de presse du 14 octobre 2021 - ECOMINERO La filière minérale crée un éco-organisme pour valoriser les déchets inertes du secteur du bâtiment - UNICEM
