REP : création d’un éco-organisme pour le traitement des déchets de chantier

Le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP)

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire inclut dans le champ d’application de la REP (responsabilité élargie du producteur) les produits et matériaux de construction (pour le secteur du Bâtiment) à partir du 1^er janvier 2022.

Concrètement, les producteurs de déchets doivent mettre en place des éco-organismes agrées pour s’acquitter des obligations prévues par le principe de la REP : contribuer à la prévention et à la gestion des déchets, favoriser l'allongement de la durée de vie des produits, soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation et contribuer à des projets d'aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets (voir l’article L541-10 du code de l’environnement).

Et c’est exactement ce qui la filière des produits de construction de minéraux est en train de mettre en place !

Création d’un éco-organisme pour la filière en cours

Plus de 20 industriels des produits de construction minéraux sont en train de créer un éco-organisme pour leur filière afin de financer le traitement des déchets inertes et d’améliorer les performances du recyclage de ces déchets.

Ces entreprises sont membres des syndicats et fédérations professionnelles représentant les industries de la pierre de construction, du béton, prêt à l’emploi ou préfabriqué, du granulat et du ciment, ou encore les enrobés.

L’objectif du futur éco-organisme est d’atteindre un taux de performance de valorisation de 90% d’ici 2028 (contre 76% actuellement). Ce résultat sera obtenu grâce à l’aide du réseau de 1500 sites de recyclage (déchetteries privées, plateformes de tri / de recyclage), des usines d’enrobés (pour le recyclage de matériaux de chantier ou de voiries) mais aussi des 4000 déchetteries publiques (pour les particuliers).

Plusieurs soutiens financiers seront apportés pour atteindre ses objectifs, et notamment :

• aux maîtres d’ouvrage qui effectuent un tri des déchets exemplaires ;
• aux collectivités territoriales pour instaurer une reprise sans frais des déchets inertes des particuliers ;
• pour la mise en place de système de traçabilité pour lutter contre les dépôts sauvages et distinguer les matériaux du Bâtiment (soumis à la REP) et ceux des TP (non soumis à la REP).

Plus de détails sur l’éco-organisme en juillet

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce nouvel éco-organisme sont en cours d’élaboration. Plus de précisions seront apportées au début du mois de juillet.

Source : « REP : la filière va créer un éco-organisme » publié le 18 mai 2021 sur le site de l’UNICEM.