Vers plus de traçabilité pour les déchets de chantier ?
Toute entreprise amenée à gérer des déchets est soumise à des critères de traçabilité précis. Et les contrôles de la DREAL risquent encore de se renforcer en raison d’une traçabilité des déchets qui tend encore à s’intensifier…
La traçabilité des déchets : un véritable suivi durant toute la vie des déchets
La traçabilité est primordiale pour garantir le suivi et le bon traitement des déchets de chantier. C’est le code de l’environnement qui énumère les règles consacrées à la traçabilité des déchets (article R.541-42 à R.541-48). Cette traçabilité impose :
- la tenue d’«un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets » ;
- l’émission d’un bordereau de suivi pour les déchets dangereux ou radioactifs ;
- une déclaration annuelle « sur la nature, les quantités le traitement réalisé et la destination ou l'origine de ces déchets » sur l’application GEREP.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre précédent article consacré à la traçabilité des déchets.
En plus de ces règles existant depuis de nombreuses années, la traçabilité va encore s’intensifier, notamment avec l’application de la loi anti-gaspillage et la dématérialisation des BSD (Bordereaux de Suivi des Déchets).
Nouvelle loi anti-gaspillage : la traçabilité n’a pas été oubliée
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (adoptée en février 2020) fait de la traçabilité des déchets une priorité, avec de nombreuses dispositions qui y font référence :
- L’intégration des matériaux de chantier dans le champ d’application de la REP (responsabilité élargie du producteur).
- Des éco-organismes vont devoir assurer la traçabilité complète des déchets qu’ils collectent, jusqu’au traitement final.
- Le renforcement de la traçabilité des déchets qui quittent le territoire, avec une déclaration obligatoire dans ce cas de la nature, la quantité et la destination des déchets exportés.
- Lors de travaux de réhabilitation ou de démolition, il est prévu l’obligation de réaliser un diagnostic qui va devoir contenir des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets.
- Les déchets du bâtiment (construction ou démolition) à partir du 1er janvier 2022, seront « repris sans frais lorsqu'ils font l'objet d'une collecte séparée et afin qu'une traçabilité de ces déchets soit assurée ».
Nouvelle plateforme dématérialisée pour les BSD : une traçabilité renforcée
La plateforme Trackdéchets est un site web officiel qui permet vous permet de dématérialiser les BSD et les registres de déchets. Il n’est pas obligatoire d’utiliser cette plateforme qui édite vos BSD (ce qui pourrait changer à l’horizon 2021) mais elle a de nombreux avantages. Trackdéchets vous permet en effet de profiter pleinement de la dématérialisation : plus besoin d’imprimer les BSD ni de les transmettre aux différents acteurs de la chaîne (ils ont juste à se rendre sur la plateforme Trackdéchets pour accéder aux BSD).
Mais c’est aussi un moyen de sécuriser la chaîne de traçabilité des déchets et de simplifier les contrôles.
CARSABE, suite de progiciels destinés aux carrières et centres de recyclage, dispose déjà d’un outil de gestion de la traçabilité des déchets. Découvrez les fonctionnalités de ce logiciel de traçabilité ainsi que les fonctionnalités de la suite CARSABE en parcourant notre site web. Et pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
