Actualités Carsabe

La traçabilité des déchets : un impératif pour la gestion de votre centre de recyclage

30/07/2019 10:00

La gestion d’un centre de recyclage ou d’une décharge implique le respect des règles strictes traçabilité strictes lorsque l’on produit, collecte, transporte ou traite des déchets. Heureusement, il existe des logiciels vous permettant de simplifier la traçabilité des flux entrants et sortants de déchets dans votre site, comme par exemple notre module CARSA D&R.

Les BSD et le registre de suivi, garants de la traçabilité des déchets

logiciel traçabilité recyclage déchetLa traçabilité des déchets est assurée à travers un document appelé bordereaux de suivi des déchets (BSD). Le BSD permet d’effectuer le suivi des déchets dès leur création et jusqu’à leur élimination, en passant par leur transport. Il permet aussi de prouver leur élimination (les producteurs doivent apporter la preuve de l’élimination des déchets qu’ils produisent).

C’est une véritable carte d’identité des déchets, qui va indiquer leur provenance, leurs caractéristiques, les modalités de transport, la destination des déchets…

Les BSD ne sont pas obligatoires pour tous les déchets, les déchets inertes et non dangereux en sont par exemple dispensés. L’article R541-45 du code de l’environnement précise que toute personne qui produit des déchets considérés comme dangereux ou radioactifs doit émettre un bordereau de suivi.

Parmi les BSD obligatoires on retrouve donc les BDS de déchets dangereux (BSDD) mais aussi le bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BSDA) ou encore le bordereau de suivi d’activités de soins à risques infectieux (BSDAS).

Le registre de suivi des déchets détaille chronologiquement les opérations relatives à la gestion des déchets. Contrairement au BSD, le registre est obligatoire pour tous les déchets. Les informations qu’il contient varient en fonction des personnes. Selon l’article 1er de l’arrêté du 29 février 2012 (fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement), le registre doit contenir pour les exploitants d’installations de traitement :

  • « la date de réception du déchet ;
  • la nature du déchet entrant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;
  • la quantité du déchet entrant ;
  • le nom et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets ;
  • le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ;
  • le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
  • le cas échéant, le numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement susvisé ;
  • le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive susvisée ».

En quoi est-ce important pour les centres de recyclage et décharges ?

  • L’article R541-45 du Code de l’environnement prévoit que « toute personne qui émet, reçoit ou complète l'original ou la copie d'un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas »
  • Le même article précise que la personne qui prend en charge les déchets doit informer l’émetteur des déchets de leur prise en charge en envoyant une copie du bordereau indiquant le traitement subit par les déchets dans un délai d’un mois. En cas de refus de prise en charge des déchets, elle doit sans délai informé l’émetteur du bordereau, l’expéditeur initial et si besoin les autorités de contrôle, avec une copie du bordereau mentionnant les motifs du refus.
  • L’article R541-43 prévoir que « les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets ». Le registre de suivi doit par ailleurs être conservé 3 ans par les personnes précédemment citées.

CARSA D&R, pour assurer la traçabilité des déchets en toute simplicité

gestion de la traçabilité des déchetsNotre module CARSA D&R permet de stocker et d’émettre les bordereaux de suivi des déchets ainsi que les registres de suivi. Vous pouvez même y associer des photos comme preuve de contenu.

Complètement intégré à Carsabe, vous gérez tous vos flux entrants et sortants de déchets au sein d’une solution de gestion complète. C’est l’outils parfait pour assurer la traçabilité des déchets que vous traitez de façon optimisée.

Si vous gérez un centre de recyclage ou une décharge, n’hésitez pas à nous contacter pour en apprendre plus sur les fonctionnalités du module CARSA D&R.