Gestion de l’autorisation environnementale pour l’ouverture d’une carrière

La demande d’autorisation environnementale est un passage obligé pour l’ouverture d’une carrière. Voici un petit rappel concernant les différentes phases de l’autorisation environnementale.

Les étapes de l'autorisation environnementale

Les carrières sont considérées comme des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et doivent à ce titre respecter les dispositions du Code l’environnement pour l’ouverture ou l’extension d’une carrière. Aujourd’hui, l’ouverture d’une carrière ou son extension n’est possible qu’après la délivrance d’une autorisation environnementale.

La demande d’autorisation environnementale (procédure simplifiée depuis le 1^er mars 2017) est adressée au préfet et se déroule en plusieurs étapes :

• Des échanges avec l’administration en amont de la remise du dossier, afin de de monter un dossier solide pour éviter les rejets ou demandes de pièces/informations complémentaires (art. L. 181-5 du code de l’environnement)
• L’examen du dossier, par tous les partenaires concernés et compétents
• L’enquête publique pour recueillir les avis des collectivités locales et établir un rapport d’enquête (tout citoyen peut consulter le projet et émettre un avis)
• La phase de décision (le silence de l’administration vaut rejet de la demande).

Que contient le dossier de demande d’autorisation ?

Le dossier de la demande d’autorisation comprend de nombreux éléments, notamment une étude d’impact, une description du projet, des éléments graphiques/plans/cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier et une note de présentation non technique (voir l’article R181-13 du Code de l’environnement).

Quels sont les délais annoncés pour la procédure de demande d'autorisation ?

• Pour la phase d'examen du dossier : 4 mois (+ 4 mois au maximum selon les cas prévus par l'article R181-17 du Code de l’environnement)
• Pour la phase d'enquête publique : 3 mois
• Pour la phase de décision : 2 mois (+1 mois si l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou celui du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est sollicité).

NB : Ces délais peuvent êtres suspendus, prorogés ou arrêtés.

Quels recours possibles en cas de refus ?

Pour le pétitionnaire (l'exploitant), un recours est possible devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision (article R181-50 du Code de l'environnement).

Des recours sont aussi prévus pour les tiers, ce qui peut encore allonger la procédure de demande d'autorisation (voir l'article R181-50 du Code de l'environnement).