La sécurité dans les carrières : quelques rappels
Deux textes principaux sur la sécurité pour l’industrie extractive
Pendant longtemps, la partie « Santé et sécurité au travail » du Code du travail excluait les industries extractives. Sur ce point, les entreprises concernées devaient se référer au Règlement général des industries extractives (RGIE). Aujourd’hui, les carrières font partie du champ d’application de cette partie du Code du travail dédié à la sécurité.
Depuis la loi du 12 mai 2009, la nouvelle rédaction de l’article L. 4111-4 du Code du travail précise que « les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances ». Le RGIE est donc seulement là pour compléter les dispositions du Code du travail, pour l’adaptation des règles aux spécificités des industries extractives.
Le RGIE est en pleine refonte, pour correspondre aux dispositions du Code du travail. Le Code du travail va devenir progressivement la référence en matière de sécurité pour les carrières. Le projet est d’intégrer le RGIE dans la Code du travail.
Certains textes ont déjà été abrogés :
- Les Titre « Bruit », « Vibration », « Empoussiérage », par le décret n°2013-797 du 30 août 2013
- Le Titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides », par le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016
- La partie sur l’amiante, par le décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014
De prochaines évolutions sont à prévoir pour les autres dispositions (ex : les véhicules sur piste). Restez bien à l’affût des dernières modifications du RGIE pour vous conformer aux dernières normes en matière de sécurité sur votre site d’extraction.
La sécurité : un enjeu important pour les carrières
L’exploitation d’une carrière en effet une activité où le risque d’accident du travail est élevé. On peut citer comme exemple :
- L’exposition aux poussières : à cause de l’extraction de minéraux, on constate la présence des poussières nocives pour vos ouvriers. Des mesures sont donc obligatoirement à prendre pour les protéger en cas de dépassement de la limite autorisée (opération de prévention et de protection, information du personnel…). Le décret n°2013-797 du 30 août 2013 et la partie 4 du Code du travail renseigne désormais toutes les règles de sécurité concernant les poussières sur les lieux de travail.
Les accidents liés aux véhicules : le renversement d’engins peut entraîner des blessures pour le conducteur et une détérioration de la marchandise transportée. Un autre risque est le renversement du personnel circulant à pied sur le site. C’est pourquoi le RGIE rappelle l’obligation de créer des pistes, avec une signalisation appropriée ou encore de créer un dossier de prescriptions (document d’information du personnel, qui contient entre autres des règles d’entretien des véhicules et pistes, et les règles d’utilisation des engins).- L’utilisation d’explosif : l’utilisation d’explosif est très dangereuse et nécessite des dispositions particulières (interdiction de fumer à proximité, tenir les produits à l’abri des chocs…). Référez-vous au RGIE pour prendre toutes les bonnes dispositions.
- La maintenance : lors de la maintenance des engins ou du matériel d’exploitation, vos ouvriers de maintenance sont soumis à des risques (chute, électrocution, brûlure, coupure, blocage du dos…). Mettez tout en œuvre pour réduire les accidents liés à la maintenance de votre site. De plus, le RGIE prévoit la réalisation d’un programme d’entretiens des véhicules (Titre « Véhicule sur piste », Chapitre III, article 8), intégré dans un dossier de prescriptions.
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