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Quelles différences entre mines et carrières ?

15/02/2018 14:00

Qu’est-ce qui différencie une mine d’une carrière ? Les méthodes d’exploitation ? Les substances extraites ? Sont-elles vraiment différentes ? Retour sur une distinction souvent ambiguë pour le grand public.

Une question de substance

La différence entre mine et carrière est définie par le nouveau Code minier à l’article L311-1 : « sont soumis au régime légal des carrières […] les gites contenant des substances minérales ou fossiles autres quelles mentionnées à l’article L111-1 [du nouveau Code minier] ».

différences entre carrières et minesEn d’autres termes, l’article L111-1 énumère les substances extraites des mines (ex : hydrocarbures, combustibles fossiles, sels de sodium et potassium, fer, cuivre, gaz carbonique…) et tout ce qui ne rentre pas dans cette liste est considérée comme extrait de carrières (ex : pierre, sable…).

Cet article précise bien que les substances extraites des mines puissent être « renfermé[e]s dans le sein de la terre ou existant à la surface ». L’exploitation en surface ou en sous-sol n’est donc pas un critère pour distinguer carrières et mines !

Les carrières largement majoritaires sur le territoire français

En France, il n’y plus de mines de charbon exploitées depuis 2004 mais certaines substances sont encore minées en métropole : le sel, calcaire, bauxite, fluorine… En Guyane, des mines d’or qui sont exploitées. On compte environ une vingtaine d’exploitation minière encore actives en France.

La grande majorité de l’industrie minérale française se compose de carrières (plus de 4000) : carrières de granulats, sablières, carrières de calcaire…

Quelles conséquences de cette différenciation ?

La différenciation va avoir une importance quant à la réglementation applicable à vos sites d’extraction. Les mines sont régies par le Code minier et les carrières sont régies par le Code de l’environnement (dans ses dispositions relatives aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)).

Parmi les différences notables, on peut citer la question de la propriété des sols. Dans le cadre des mines, l’Etat a la main mise sur les substances extraites du sous-sol et ce dernier accorde des concessions (autorisation pour les travaux de recherche ou les travaux d’exploitation). Pour les carrières, il y a un propriétaire du sol et du sous-sol qui est libre d’exploiter les ressources comme il l’entend ; sous réserves d’une autorisation d’exploitation (à demander auprès de la préfecture).